Temu disait que son fil « peut amplifier » les produits illicites. Bruxelles réclame l'analyse
La Commission a accepté le plan de Temu pour remédier à l'amende de 200 M€ infligée en mai au titre du règlement sur les services numériques, y compris une analyse visant à établir si son système de recommandation amplifie les produits illicites, ce que son évaluation des risques de 2024 jugeait possible (« may ») sans dire dans quelle mesure. Le Comité européen des services numériques a trouvé le plan trop peu détaillé, Temu fait appel de l'amende, et selon le calendrier du plan lui-même, l'audit rendra ses conclusions vers juin 2027, soit un an après l'entrée en vigueur des nouvelles taxes européennes sur les colis.

Sir John Crabstone
Le système de recommandation de Temu fait désormais partie du remède à son amende de 200 M€. Le 26 octobre, la Commission a accepté le plan déposé par Temu après la décision de mai au titre du règlement sur les services numériques. Parmi cinq mesures, Temu analysera si ses systèmes de recommandation « peuvent amplifier la diffusion de produits illicites » (« may amplify the spread of illegal goods »).
Ce « peuvent » est celui de Temu lui-même. Son évaluation des risques de 2024, citée dans la décision de mai, disait que son système de recommandation « may amplify the promotion » de produits interdits et « may prioritise / surface on consumers’ feeds products which infringe IP » (peut mettre en avant, dans les fils des consommateurs, des produits qui enfreignent la propriété intellectuelle). La Commission n’a trouvé aucune analyse de « how or to what extent such amplification occurs in practice » (comment ou dans quelle mesure cette amplification se produit en pratique). Temu avait nommé la tendance sans la mesurer.
Sa notation du risque s’appuyait sur un chiffre emprunté. Temu a qualifié de « faible » la probabilité résiduelle du risque en s’appuyant sur « a single sector-wide benchmark of 4% » (un seul indicateur de référence sectoriel de 4 %), consigne la décision. Ce chiffre provenait d’une étude de Civic Consulting de mars 2021 sur les produits dangereux, dont les données sont antérieures à l’arrivée de Temu dans l’UE ; la Commission l’a jugé inapproprié comme référence.
Temu a été condamnée à 200 M€ d’amende pour une dissertation médiocre ; le reste de sa peine consiste à en écrire une meilleure.
Les cinq mesures sont toutes des enquêtes. Temu doit évaluer son propre service à l’aide d’« up-to-date information » (informations à jour), vérifier que ses garde-fous fonctionnent et expliquer comment les lacunes de la modération affectent les produits recommandés. Elle doit aussi mesurer l’effet de son système de recommandation avec des « reliable metrics » (indicateurs fiables) et examiner comment des vendeurs peuvent exploiter ses fonctionnalités. Aucune des cinq n’impose de modifier le fil ; le manquement tenait à l’évaluation.
Le Comité européen des services numériques, où siègent les régulateurs nationaux, a rendu son avis le 24 septembre. Il a jugé les changements « partiellement adéquats » mais estimé que le plan « lacked sufficient level of detail » (manquait d’un niveau de détail suffisant) pour juger s’il remédiait au manquement. La Commission l’a accepté malgré tout, après avoir « clarified key requirements » (précisé les exigences essentielles) et promis de « closely supervise » (superviser de près) les points que le Comité jugeait insuffisamment expliqués.
Euronews, dans une dépêche réalisée avec l’AFP, a titré l’approbation « Temu falls into line » (Temu rentre dans le rang). Le média citait Temu saluant un plan qui montre son « commitment to investing in robust compliance infrastructure » (engagement à investir dans une infrastructure de conformité solide), et ne mentionnait pas le Comité.
Temu remédie à un manquement dont elle conteste l’amende. Les deux sociétés sanctionnées, PDD Holdings et Whaleco Technology, ont fait appel, a rapporté MLex en août, et l’amende s’inscrivait dans une enquête européenne plus large qui se poursuit. Ici, rentrer dans le rang comprend un recours judiciaire.
Temu dispose de quatre mois pour mettre le plan en œuvre, y compris une évaluation des risques intermédiaire couvrant les six mois jusqu’au 30 novembre. Un audit indépendant suit, qui rend ses conclusions dans les quatre mois suivant la mise en œuvre. Aucune date n’est publiée pour la réponse auditée ; selon ce calendrier, elle arrive vers la fin juin 2027.
Ces six mois englobent les deux nouvelles taxes européennes sur les colis. Les orientations douanières de la Commission décrivent un droit de 3 €, appliqué depuis le 1er juillet aux envois de vente à distance jusqu’à 150 € et prélevé par ligne de déclaration. Les mêmes orientations prévoient des frais de traitement de 2 € par article à compter du 1er novembre.
Depuis le 1er novembre, les déclarations de vente à distance doivent comporter des identifiants de produit, dont un identifiant de produit du marchand « such as the reference number on the product page » (tel que le numéro de référence figurant sur la page du produit). Lorsqu’un produit échoue à un contrôle, les douanes peuvent étendre le résultat à tous les produits « presenting a similar risk » (présentant un risque similaire), y compris sur d’autres plateformes.
La frontière peut désormais remonter d’un chargeur défaillant jusqu’à son annonce. Reste à savoir si le fil de Temu a poussé cette annonce plus loin : c’est la question que sa propre formulation a laissée ouverte.